{"id":13751,"date":"2021-02-23T09:58:10","date_gmt":"2021-02-23T08:58:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mercier.com\/art\/?page_id=13751"},"modified":"2024-11-04T09:42:00","modified_gmt":"2024-11-04T08:42:00","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mercier.com\/art\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0<\/b><\/p>

CONDITIONS GENERALES DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES<\/span><\/b><\/p>

(Art. L 320-1 et suivants du Code de commerce)<\/span><\/b><\/p>

\u00a0<\/b><\/p><\/div>

La <\/a>SAS MERCIER ART, exploitant son activit\u00e9 sous l\u2019enseigne \u00ab\u00a0MERCIER ET CIE \u00bb, est une soci\u00e9t\u00e9 de ventes volontaires de meubles aux ench\u00e8res publiques r\u00e9gie par le Livre III, Titre II, Chapitre Ier<\/sup> du Code de commerce (article L 320-1 et suivants dudit code).<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 321-5 alin\u00e9a 1er<\/sup> du Code de commerce, la SAS MERCIER ART agit comme mandataire du vendeur. A ce titre, la SAS MERCIER ART n\u2019est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l\u2019adjudicataire.<\/p>

Article 1er \u2013 Applicabilit\u00e9 des conditions<\/u><\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables \u00e0 l\u2019ensemble des ventes volontaires de meubles aux ench\u00e8res publiques organis\u00e9es par la SAS MERCIER ART, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019Op\u00e9rateur \u00bb.<\/p>

Les ventes volontaires aux ench\u00e8res mobili\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es en ligne par le biais de sites sp\u00e9cialis\u00e9s sur internet font l\u2019objet de conditions g\u00e9n\u00e9rales distinctes, prenant en compte les sp\u00e9cificit\u00e9s pratiques et juridiques de ces ventes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es.<\/p>

Le fait, pour un vendeur, de confier \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur de ventes un objet mobilier \u00e0 fins de vente, et pour un acqu\u00e9reur potentiel ou un adjudicataire, de se rendre aux expositions pr\u00e9alables \u00e0 toutes ventes aux ench\u00e8res publiques ou ladite vente, emporte acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont il reconna\u00eet avoir pr\u00e9alablement pris connaissance.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, la vente et tout ce qui s\u2019y rapporte (stockage, retrait des marchandises, r\u00e8glements, contestations\u2026) sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>

Le fait de porter des ench\u00e8res en salle des ventes, par t\u00e9l\u00e9phone, via une plateforme de vente d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00ab\u00a0en live\u00a0\u00bb ou en salle vaut accord de tout ench\u00e9risseur sur l\u2019opposabilit\u00e9 et l\u2019application conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>

Article 2 \u2013 Mise en vente<\/u><\/b><\/p>

Le vendeur qui confie un objet mobilier \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur aux fins de vente aux ench\u00e8res publiques garantit \u00e0 celui-ci et \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur potentiel qu\u2019il en est le propri\u00e9taire non contest\u00e9, ou qu\u2019il est d\u00fbment mandat\u00e9 par le propri\u00e9taire non contest\u00e9 dudit bien, lequel ne subit aucune r\u00e9clamation, contestation ou saisie, ni aucune r\u00e9serve ou nantissement qui pourrait contrarier la validit\u00e9 du transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

Un mandat \u00e9crit est obligatoirement donn\u00e9 par le vendeur \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur de ventes.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur peut pr\u00e9c\u00e9der toute vente volontaire de meubles aux ench\u00e8res publiques de l\u2019\u00e9dition d\u2019un catalogue de vente qui sera mis \u00e0 la disposition, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tout acqu\u00e9reur potentiel, au sein de l\u2019h\u00f4tel des ventes, et \u00e9galement mis en ligne sur son site internet.<\/p>

Les indications reprises audit catalogue \u00e0 titre strictement informatif sont \u00e9tablies par l\u2019Op\u00e9rateur et l\u2019expert qui l\u2019assiste le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous r\u00e9serve des notifications, d\u00e9clarations, rectifications, annonc\u00e9es au moment de la pr\u00e9sentation de l\u2019objet lors du d\u00e9roulement de la vente volontaires aux ench\u00e8res publiques et port\u00e9es au proc\u00e8s-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l\u2019inspection de l\u2019acqu\u00e9reur potentiel et restent soumises \u00e0 son appr\u00e9ciation personnelle.<\/p>

L\u2019absence d\u2019indication d\u2019une restauration d\u2019usage, d\u2019accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des \u00e9tiquettes, ou encore lors d\u2019annonce verbale n\u2019implique nullement qu\u2019un bien soit exempt de d\u00e9faut.<\/p>

Tout acqu\u00e9reur potentiel dispose en effet de la possibilit\u00e9 de se rendre \u00e0 l\u2019exposition pr\u00e9alable \u00e0 la vente qui sera organis\u00e9e par l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>

A cette occasion, ledit acqu\u00e9reur potentiel a la facult\u00e9 d\u2019examiner les objets mobiliers propos\u00e9s \u00e0 la vente afin de se faire sa propre opinion sur ses caract\u00e9ristiques essentielles et son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

L\u2019exposition pr\u00e9alable ayant permis aux \u00e9ventuels acqu\u00e9reurs de se rendre compte de l\u2019\u00e9tat des lots propos\u00e9s \u00e0 la vente, aucune r\u00e9clamation ne sera admise, une fois l\u2019adjudication prononc\u00e9e.<\/p>

Article 3 \u2013 Estimations<\/u><\/b><\/p>

L’estimation des biens est sinc\u00e8re.<\/p>

L’estimation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public dans le catalogue, si l\u2019Op\u00e9rateur en a \u00e9dit\u00e9 un, ou dans la salle de ventes sous la forme d’une liste mise \u00e0 la disposition du public ou sur demande.<\/p>

Toute modification de l’estimation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public.<\/u><\/b><\/p>

Les estimations sont fournies \u00e0 titre purement indicatif et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estim\u00e9 ou m\u00eame \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la fourchette d\u2019estimations.<\/p>

Article 4 \u2013 Prix de r\u00e9serve<\/u><\/b><\/p>

Le prix de r\u00e9serve est le prix minimal arr\u00eat\u00e9 avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne peut \u00eatre vendu.<\/p>

Si le bien a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9, ce prix ne peut \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 un montant sup\u00e9rieur \u00e0 l’estimation la plus basse figurant dans la publicit\u00e9, ou annonc\u00e9e publiquement par la personne qui proc\u00e8de \u00e0 la vente et consign\u00e9e au proc\u00e8s-verbal.<\/p>

Lorsqu’en accord avec le vendeur, l\u2019Op\u00e9rateur fixe un prix de r\u00e9serve, il n’est pas tenu, sous r\u00e9serve de l’application des dispositions de l’article L. 321-11 du Code de commerce, par l’estimation donn\u00e9e par l’expert.<\/p>

Le prix de r\u00e9serve peut \u00eatre modifi\u00e9 jusqu’au moment de la vente de l’objet.<\/p>

Article 5 – Ordres d\u2019achats<\/u><\/b><\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur accepte d\u2019ex\u00e9cuter tous les ordres d\u2019achat qui lui sont confi\u00e9s par les ench\u00e9risseurs potentiels qui ne peuvent ou ne souhaitent assister \u00e0 la vente publique.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur ne prendra en compte les ordres d’achat que si ceux-ci auront \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit, quel que soit le support utilis\u00e9 (e-mail, t\u00e9l\u00e9copie, lettre simple ou recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception), \u00e0 l\u2019exception d\u2019une confirmation par SMS.<\/p>

Au regard de la recrudescence des ench\u00e8res non honor\u00e9es, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucun ordre d\u2019achat ne sera accept\u00e9\u00a0:<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>S\u2019il n\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une copie recto-verso d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9, passeport ou tout autre titre de s\u00e9jour ou de r\u00e9sidence)\u00a0;<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>S\u2019il n\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif de domicile\u00a0;<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>S\u2019il n\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire ou d\u2019un IBAN\u00a0;<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>S\u2019il n\u2019est adress\u00e9 au moins 24 heures avant la tenue de la vente publique aux ench\u00e8res,<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>S\u2019il n\u2019est pas mentionn\u00e9 clairement le ou les lots, ni le ou les montants maximums de l’ench\u00e8re que souhaite porter l\u2019ench\u00e9risseur.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur peut prendre en compte les ench\u00e8res par t\u00e9l\u00e9phone ; il peut demander \u00e0 l’ench\u00e9risseur une confirmation \u00e9crite de son souhait d’ench\u00e9rir par t\u00e9l\u00e9phone sur un ou plusieurs lots pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s ; il peut refuser une ench\u00e8re par t\u00e9l\u00e9phone, notamment si l’ench\u00e9risseur n’a pas communiqu\u00e9 ses coordonn\u00e9es personnelles et bancaires.<\/p>

Article 6 \u2013 Obligation de d\u00e9p\u00f4t d\u2019acompte pour les ordres d\u2019achat sup\u00e9rieurs \u00e0 la somme de 100.000,00 \u20ac<\/u><\/b><\/p>

Tout ordre d\u2019achat concernant un lot dont l\u2019estimation basse serait sup\u00e9rieure \u00e0 la somme de 100.000,00 \u20ac (cent mille euros) Hors Taxes et Hors Frais de Vente devra \u00eatre accompagn\u00e9 du r\u00e8glement d\u2019un acompte fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 la somme de 5.000,00 \u20ac, r\u00e9gl\u00e9e par virement bancaire sur le compte de la SAS MERCIER ART h\u00e9berg\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tablissement bancaire CIC, situ\u00e9 (adresse banque), sous les r\u00e9f\u00e9rences :<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Compte : (n\u00b0 de compte)<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Code banque : (n\u00b0)<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Code guichet : (n\u00b0)<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Code SWIFT : (n\u00b0)<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 IBAN : (n\u00b0).<\/p>

Ledit virement devra \u00eatre parvenu \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur au moins 24 heures avant l\u2019ouverture de la vente aux ench\u00e8res publiques.<\/p>

Ledit acompte viendra en d\u00e9duction du prix final d\u2019adjudication.<\/p>

Il sera restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019ench\u00e9risseur qui n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 adjudicataire au cours de la vente<\/p>

Article 7 \u2013 Police de la vente<\/u><\/b><\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur d\u00e9termine seul les conditions dans lesquelles se d\u00e9roule la vente volontaire de meubles aux ench\u00e8res publiques.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur dirige la vente de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire tout en respectant les usages \u00e9tablis ; il se r\u00e9serve le droit de refuser toute ench\u00e8re, d\u2019organiser les ench\u00e8res de la fa\u00e7on la plus appropri\u00e9e, de d\u00e9placer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de r\u00e9unir ou de s\u00e9parer des lots, de d\u00e9signer l\u2019adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l\u2019annuler, ou encore de remettre le lot en vente.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur assure la police de la vente qu\u2019il organise sous sa responsabilit\u00e9 et se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure de son h\u00f4tel toute personne qui en perturberait le d\u00e9roulement, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>

Article 8 \u2013 D\u00e9roulement de la vente<\/u><\/b><\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur dirige la vente en veillant \u00e0 la libert\u00e9 des ench\u00e8res et \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre l’ensemble des ench\u00e9risseurs.<\/p>

La vente est dirig\u00e9e en langue fran\u00e7aise avec, si l\u2019Op\u00e9rateur l\u2019estime n\u00e9cessaire, une traduction dans une ou plusieurs autres langues.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur veille \u00e0 la confidentialit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 des acqu\u00e9reurs, quel que soit le moyen utilis\u00e9 par ces derniers pour ench\u00e9rir.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur d\u00e9cide du montant de la mise \u00e0 prix et des paliers d’ench\u00e8res.<\/p>

Lorsqu’il n’y a qu’un seul ordre d’achat, la mise \u00e0 prix est inf\u00e9rieure \u00e0 son montant.<\/p>

Lorsqu’il y a plusieurs ordres d’achat, le montant de la mise \u00e0 prix peut \u00eatre sup\u00e9rieur au montant de l’ordre d’achat pr\u00e9c\u00e9dant l’ordre le plus \u00e9lev\u00e9. Il doit dans tous les cas \u00eatre inf\u00e9rieur au montant de l’ordre d’achat le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>

Dans le cadre d\u2019une ench\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique, L\u2019Op\u00e9rateur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019incident technique ne lui permettant pas d\u2019obtenir son correspondant en ligne, ou interrompant leur \u00e9change en cours d\u2019ench\u00e8res.<\/p>

L’adjudication est r\u00e9alis\u00e9e par la prononciation du mot \u00ab adjug\u00e9 \u00bb accompagnant le coup de marteau, au b\u00e9n\u00e9fice de la personne qui aura port\u00e9 l\u2019ench\u00e8re la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>

L\u2019adjudication op\u00e8re imm\u00e9diatement le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de vendeur \u00e0 l\u2019adjudicataire.<\/p>

Lorsque l’objet n’est pas adjug\u00e9 et est repris pour le compte du vendeur dans le cas o\u00f9 le prix de r\u00e9serve d\u00e9termin\u00e9 par ce dernier ne serait pas atteint, seul le coup de marteau marque la fin des ench\u00e8res.<\/p>

Les notifications importantes relatives aux suites de l\u2019adjudication sont adress\u00e9es \u00e0 l\u2019ench\u00e9risseur aux adresses email et\/ou postale d\u00e9clar\u00e9es avant leurs ench\u00e8res. L\u2019ench\u00e9risseur doit informer l\u2019op\u00e9rateur de ventes de tout changement concernant ses coordonn\u00e9es de contact.<\/p>

Article 9 \u2013 Incident en cours de vente<\/u><\/b><\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 deux ou plusieurs ench\u00e9risseurs auraient simultan\u00e9ment port\u00e9 une ench\u00e8re \u00e9quivalente, soit \u00e0 haute voix, soit par signe, soit par t\u00e9l\u00e9phone, et contestent l\u2019adjudication au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019adjudicataire d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur apr\u00e8s le coup de marteau, le lot ainsi querell\u00e9 sera imm\u00e9diatement remis en vente au prix propos\u00e9 par les ench\u00e9risseurs et tous les amateurs pr\u00e9sents pourront concourir \u00e0 cette deuxi\u00e8me mise en adjudication.<\/p>

Article 10 – Droit de pr\u00e9emption de l\u2019Etat Fran\u00e7ais<\/u><\/b><\/p>

L\u2019Etat fran\u00e7ais dispose d\u2019un droit de pr\u00e9emption sur certaines \u0153uvres d\u2019art mises en vente publique et selon les textes en vigueur.<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat manifeste imm\u00e9diatement apr\u00e8s le coup de marteau la volont\u00e9 de l\u2019Etat d\u2019exercer ce droit de pr\u00e9emption et le confirme par \u00e9crit dans les 15 (quinze) jours de la date d\u2019adjudication.<\/p>

Dans ce cas, l\u2019Etat se substitue de plein droit au dernier ench\u00e9risseur, et sans recours pour ce dernier \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Op\u00e9rateur.<\/u><\/b><\/p>

Article 11 \u2013 Paiement du prix et retrait des lots adjug\u00e9s<\/u><\/b><\/p>

La vente est faite express\u00e9ment au comptant.<\/p>

Tout adjudicataire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler personnellement et imm\u00e9diatement le prix d\u2019adjudication augment\u00e9 des frais \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur et de tous imp\u00f4ts ou taxes qui pourraient \u00eatre exigibles.<\/p>

L\u2019adjudicataire ne sera autoris\u00e9 \u00e0 retirer le lot adjug\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix d\u2019adjudication, major\u00e9 des frais dont le montant est d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Tout adjudicataire qui ne se serait pas fait conna\u00eetre pr\u00e9alablement \u00e0 la vente justifiera de son identit\u00e9 et de ses r\u00e9f\u00e9rences bancaires aupr\u00e8s de l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur accepte que le r\u00e8glement du prix d\u2019adjudication, major\u00e9 des frais de vente repris \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes, s\u2019effectue\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Par virement bancaire<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Par carte bancaire Visa ou Mastercard<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>En esp\u00e8ces, jusqu\u2019\u00e0 concurrence des montants l\u00e9galement autoris\u00e9s<\/p>

Il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que tout ch\u00e8que tir\u00e9 sur le compte d\u2019une banque domicili\u00e9e hors du territoire national fran\u00e7ais sera refus\u00e9.<\/p>

Les r\u00e8glements par virements bancaires seront dirig\u00e9s vers l\u2019\u00e9tablissement bancaire CIC, situ\u00e9 33 Avenue le Corbusier 59800 Lille, sous les r\u00e9f\u00e9rences\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>IBAN : FR76 3002 7175 2800 0201 2500 219<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>BIC\u00a0: CMCCIFRPP<\/p>

Article 12 \u2013 Frais \u00e0 la charge de l\u2019adjudicataire<\/u><\/b><\/p>

L\u2019adjudicataire paiera \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur, par lot, en sus du prix d\u2019adjudication, des frais fix\u00e9s \u00e0 27 % TTC dudit prix.<\/p>

Article 13 \u2013 D\u00e9faut de paiement du prix et proc\u00e9dure de folle ench\u00e8re<\/u><\/b><\/p>

En cas de d\u00e9faut de paiement du prix d\u2019adjudication major\u00e9 de frais de vente par l\u2019ench\u00e9risseur d\u00e9clar\u00e9 adjudicataire lors de la vente publique, l\u2019Op\u00e9rateur pourra, \u00e0 son choix\u00a0:<\/u><\/p>

\u00a0<\/u><\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation de l\u2019adjudication,<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Assigner l\u2019adjudicataire d\u00e9faillant en paiement du prix et des frais d\u2019adjudication,<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>Faire application de l\u2019article L 321-14 alin\u00e9a 3 du Code de commerce qui dispose\u00a0:<\/p>

\u00ab A d\u00e9faut de paiement par l’adjudicataire, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, le bien est remis en vente \u00e0 la demande du vendeur sur r\u00e9it\u00e9ration des ench\u00e8res ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de l’adjudication, la vente est r\u00e9solue de plein droit, sans pr\u00e9judice de dommages et int\u00e9r\u00eats dus par l’adjudicataire d\u00e9faillant. Ce dernier ne peut se pr\u00e9valoir de la r\u00e9solution de la vente pour se soustraire \u00e0 ses obligations<\/i> \u00bb.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 la folle ench\u00e8re conduirait \u00e0 une adjudication \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 la premi\u00e8re vente, l\u2019adjudicataire d\u00e9faillant supportera le r\u00e8glement de cette diff\u00e9rence entre les mains de l\u2019Op\u00e9rateur, sans pr\u00e9judice pour ce dernier de se r\u00e9server le droit de r\u00e9clamer, en sus\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019organisation de cette nouvelle ench\u00e8re (frais de publicit\u00e9, par exemple)<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal.<\/p>

L\u2019adjudicataire d\u00e9faillant se verra refuser par l\u2019Op\u00e9rateur la possibilit\u00e9 de se porter ench\u00e9risseur dans le cadre de l\u2019organisation de cette folle ench\u00e8re.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit, dans le cadre de l\u2019exercice de la police de la vente, de refuser que ledit adjudicataire d\u00e9faillant participe \u00e0 toute vente publique organis\u00e9e ult\u00e9rieurement en son h\u00f4tel.<\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur est adh\u00e9rent au Registre Central de Pr\u00e9vention des Impay\u00e9s des Commissaires-Priseurs aupr\u00e8s duquel les incidents de paiement sont susceptibles d\u2019inscription (D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2013-392 du 5 d\u00e9cembre 2013 autorisant le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) \u00e0 mettre en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ayant pour finalit\u00e9 la gestion et la pr\u00e9vention des impay\u00e9s des Commissaires-priseurs).<\/p>

Les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par le d\u00e9biteur concern\u00e9 aupr\u00e8s du SYMEV, ayant si\u00e8ge \u00e0 PARIS, 15, rue Freycinet (75016).<\/p>

Dans les m\u00eames conditions, tout incident de paiement pourra \u00eatre inscrit sur le fichier TEMIS, \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 COMMISSAIRES PRISEURS MULTIMEDIA, exer\u00e7ant sous le nom commercial INTERENCHERES.<\/p>

L\u2019inscription au fichier TEMIS pourra \u00e9galement entra\u00eener une suspension du compte en lignes INTERENCHERES de l\u2019adjudicataire d\u00e9faillant.<\/p>

Les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par le d\u00e9biteur concern\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 COMMISSAIRES PRISEURS MULTIMEDIA, ayant si\u00e8ge \u00e0 PARIS, 37, rue de Ch\u00e2teaudun (75009).<\/p>

Article 14 \u2013 Retrait des lots adjug\u00e9s<\/u><\/b><\/p>

Aucun lot ne sera d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adjudicataire avant r\u00e8glement int\u00e9gral et effectif<\/b> du prix d\u2019adjudication entre les mains de l\u2019Op\u00e9rateur, major\u00e9s des frais et commissions vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 12 des pr\u00e9sentes.<\/p>

A compter de l\u2019adjudication, le \/ les objets adjug\u00e9s sont plac\u00e9s sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019adjudicataire qui sera tenu de le \/ les faire assurer imm\u00e9diatement aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance de son choix.<\/p>

Article 15 \u2013 Frais de gardiennage, de magasinage et de manutention<\/u><\/b><\/p>

L\u2019adjudicataire est inform\u00e9 qu\u2019il doit proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement du \/ ou des lots acquis dans les meilleurs \u00e0 compter du coup de marteau de l\u2019Op\u00e9rateur.<\/p>

Les objets mobiliers adjug\u00e9s, qui n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de la vente, seront stock\u00e9s dans les locaux l\u2019Op\u00e9rateur \u00e0 titre gracieux pendant une dur\u00e9e de 14 (quatorze) jours calendaires \u00e0 compter de leur date d\u2019adjudication.<\/p>

Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, et \u00e0 compter du 15\u00e8me<\/sup> (quinzi\u00e8me jour) calendaire suivant la date d\u2019adjudication, seront support\u00e9s par l\u2019adjudicataire\u00a0:<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des frais de gardiennage \u00e0 hauteur de la somme journali\u00e8re de 6,00 \u20ac (six euros) HT, TVA en sus, par jour et par lot adjug\u00e9, et ce, jusqu\u2019au retrait effectif de chaque lot adjug\u00e9,<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span>des frais de magasinage et de manutention \u00e0 hauteur de la somme forfaitaire de 80,00 \u20ac HT, TVA en sus, par lot.<\/p>

Le magasinage n’entra\u00eene pas la responsabilit\u00e9 de l\u2019Op\u00e9rateur \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>

Tout achat de mobilier volumineux (+0,5m3) sera envoy\u00e9 en garde-meuble d\u00e8s \u00e0 compter du 16\u00e8me<\/sup> (seizi\u00e8me) jour calendaire.<\/p>

Les frais de stockage factur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de garde-meuble seront refactur\u00e9s \u00e0 l\u2019adjudicataire.<\/p>

Les lots d\u00e9passant le montant de 10.000,00 \u20ac (dix-mille euros) supporteront une participation compl\u00e9mentaire aux frais d\u2019assurance et d\u2019administration de 1% TTC de leur valeur en sus des frais de magasinage dus.<\/p>

Article 16 \u2013 Sort des objets non repris par l\u2019adjudicataire<\/u><\/b><\/p>

<\/a>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le montant des frais de gardiennage, de manutention et de magasinage repr\u00e9senterait l\u2019\u00e9quivalent de 50 % (cinquante pour cent) du montant adjug\u00e9 ou + d\u2019un an de gardiennage, les objets non repris par l\u2019adjudicataire seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure inventoriant les objets concern\u00e9s et les frais \u00e9chus \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>

Les bordereaux d\u2019adjudications dont le montant sera compris entre 1,00 \u20ac (un euro) et 999,00 \u20ac (neuf cents quatre-vingt-dix-neuf euros) hors frais d\u2019adjudication ne feront l\u2019objet d\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>

Cette mise en demeure ne concernera que les bordereaux d\u2019adjudications dont le montant hors frais sera \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 1.000,00 \u20ac (mille euros).<\/p>

A l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de 30 (trente) jours \u00e0 compter de l\u2019envoi de cette mise en demeure, l\u2019Op\u00e9rateur pourra proc\u00e9der \u00e0 la vente des objets abandonn\u00e9s.<\/p>

Le produit de la vente sera affect\u00e9 par priorit\u00e9 au r\u00e8glement int\u00e9gral des frais expos\u00e9s au titre du gardiennage, du magasinage et de la manutention.<\/p>

Le solde \u00e9ventuel sera restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019adjudicataire d\u00e9faillant.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 l\u2019adjudicataire d\u00e9faillant ne pourrait \u00eatre localis\u00e9, ou ne proc\u00e8derait pas \u00e0 l\u2019encaissement du solde vers\u00e9, cette somme serait conserv\u00e9e par l\u2019Op\u00e9rateur pour son compte.<\/p>

Article 17 – Exportation et Importation<\/u><\/b><\/p>

L\u2019exportation de tout bien de FRANCE, et l\u2019importation dans un autre pays, peuvent \u00eatre soumises \u00e0 diverses autorisations administratives (certificats d\u2019exportation, autorisations douani\u00e8res\u2026).<\/p>

Il appartient au seul l\u2019ench\u00e9risseur de s\u2019enqu\u00e9rir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019op\u00e9ration projet\u00e9e.<\/p>

TVA : La plupart des lots sont vendus sous le r\u00e9gime de la marge. \u00a0La TVA relative aux honoraires pourra \u00eatre rembours\u00e9e aux professionnels de l\u2019Union Europ\u00e9enne en fournissant le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire valide sur le site VIE et \u00e0 condition qu\u2019ils en fassent la demande \u00e9crite au service comptable dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s l\u2019adjudication. Pour s\u2019assurer que la marchandise quitte le territoire fran\u00e7ais, tout bordereau est \u00e0 r\u00e9gler dans un premier temps en TTC. La TVA sur les honoraires sera rembours\u00e9e par virement apr\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019une preuve de livraison des biens intracommunautaire (lettre de voiture, attestation sur l\u2019honneur)<\/p>

Article 18 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/u><\/b><\/p>

L\u2019Op\u00e9rateur n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyen dans le cadre des ventes volontaires aux ench\u00e8res qu\u2019il organise aux fins de vendre les objets mobiliers qui lui sont confi\u00e9s par les vendeurs qui le mandate \u00e0 cet effet.<\/p>

Article 19 \u2013 Litiges et clause attributive de juridiction<\/u><\/b><\/p>

Tout litige concernant les ventes volontaires aux ench\u00e8res publiques organis\u00e9es par la SAS MERCIER ART sera port\u00e9 devant le Tribunal Judiciaire territorialement comp\u00e9tent.<\/p>

\u00a0<\/u><\/b><\/p>

\u00a0<\/u><\/b><\/p>

MERCIER ART, exer\u00e7ant sous l\u2019enseigne \u00ab\u00a0MERCIER ET CIE\u00a0\u00bb<\/i><\/p>

S.A.S. au capital de 45.000,00 \u20ac<\/i><\/p>

RCS de LILLE-METROPOLE n\u00b0442 669 362<\/i><\/p>

Si\u00e8ge social\u00a0: 14, rue des Jardins, 59000 LILLE.<\/i><\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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