{"id":13758,"date":"2021-02-23T09:58:58","date_gmt":"2021-02-23T08:58:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mercier.com\/art\/?page_id=13758"},"modified":"2026-04-20T15:34:56","modified_gmt":"2026-04-20T13:34:56","slug":"confidentialite-et-cookies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mercier.com\/art\/confidentialite-et-cookies\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9 et cookies"},"content":{"rendered":"\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 EN VIGUEUR LE 01\/01\/2020<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent document auquel renvoie les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site mercier-art.wp.itroom.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) vise \u00e0 vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que d\u00e9finies ci-dessous. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez des questions, contactez-nous.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1- D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Donn\u00e9es<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe toutes informations permettant d\u2019identifier directement ou indirectement une personne physique par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres. Il ne vous sera jamais demand\u00e9 de renseigner des donn\u00e9es personnelles dite \u00ab sensibles \u00bb, telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.

Vos Donn\u00e9es ne sont collect\u00e9es que pour la stricte utilisation et compr\u00e9hension du Site et de ses Services ainsi que les finalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 4.

L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes agit en qualit\u00e9 de responsable du traitement de vos Donn\u00e9es qui sont collect\u00e9es lors de l\u2019utilisation du Site pour vous fournir les Services. Cela signifie que l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes est notamment responsable de leur collecte, de leur s\u00e9curit\u00e9 et de leur utilisation pour des finalit\u00e9s d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de protection des Donn\u00e9es. L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes ne loue ni ne c\u00e8de ses fichiers clients \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que d\u00e9finis dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site.

Newsletter :<\/strong> Email \u00e0 caract\u00e8re informationnel, promotionnel ou publicitaire envoy\u00e9 par l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes aux Utilisateurs qui ont communiqu\u00e9 leurs coordonn\u00e9es en vue de l\u2019ex\u00e9cution des Services de l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes.

\u00ab Services <\/strong>\u00bb : Ensemble des services propos\u00e9s par l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes sur le Site et d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 3 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/a> ;

\u00ab Utilisateur <\/strong>\u00bb \/ \u00ab Vous<\/strong> \u00bb : d\u00e9signe toute personne utilisant les Services du Site.<\/p>\n\n\n\n

2 – Consentement<\/h2>\n\n\n\n

En utilisant nos Services, vous vous engagez \u00e0 fournir des informations v\u00e9ritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Donn\u00e9es puissent \u00eatre collect\u00e9es, utilis\u00e9es, stock\u00e9es et transmises \u00e0 des tiers comme d\u00e9crit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services dont vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier.
La communication de fausses informations est contraire aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site accessibles au lien URL suivant : <\/a>https:\/\/www.mercier.com\/art\/conditions-de-vente\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

3 – Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Nous sommes susceptibles de recueillir les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es suivantes : <\/p>\n\n\n\n

a. Navigation sur le Site<\/h3>\n\n\n\n

Donn\u00e9es de connexion. <\/strong>\u00c0 chaque fois que vous vous \nconnectez au Site, nous recueillons passivement des informations telles \nque, notamment, l\u2019adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure de \nconnexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.
Donn\u00e9es de navigation.<\/strong>\n Nous recueillons \u00e9galement les informations permettant d’identifier de \nquelle fa\u00e7on vous acc\u00e9dez au Site, quelles sont les pages consult\u00e9es et \npendant combien de temps.
Nous pouvons avoir recours \u00e0 l’utilisation de Cookies tel que pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

b. Ordres d\u2019Achat et Ench\u00e8re T\u00e9l\u00e9phoniques et demande d\u2019estimation en ligne<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque vous d\u00e9posez un Ordre d\u2019Achat ou une Ench\u00e8re T\u00e9l\u00e9phonique, ou\n lorsque vous faites une demande d\u2019estimation gratuite en ligne nous \ncollectons certaines informations comme vos nom et pr\u00e9noms, votre \nadresse postale, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, date \nde naissance ainsi que l\u2019historique et le d\u00e9tail de vos achats, les \nnombre et montants de vos ench\u00e8res.
Ces informations sont exig\u00e9es par\n l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes pour se conformer \u00e0 l\u2019obligation l\u00e9gale \nd\u2019identification formelle de ses clients \u00e0 laquelle elle est soumise \ndans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment.<\/p>\n\n\n\n

c. Souscription \u00e0 une Newsletter<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, lorsque vous \nsouscrivez \u00e0 une Newsletter sur le Site, il vous sera demand\u00e9 de \nrenseigner un certain nombre de Donn\u00e9es, notamment vos nom et pr\u00e9noms, \nvotre adresse postale, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, \ndate de naissance\u2026
Ces informations sont exig\u00e9es par l\u2019Op\u00e9rateur de \nVentes pour vous envoyer des Newsletters correspondant aux sp\u00e9cialit\u00e9s \nd\u2019objet et de ventes d\u00e9sir\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

d. Donn\u00e9es bancaires<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque vous r\u00e9glez un bordereau d\u2019adjudication en ligne, vos donn\u00e9es\n bancaires vous sont demand\u00e9es pour assurer le r\u00e8glement de votre \nbordereau ou garantir votre participation \u00e0 la vente aux ench\u00e8res.
Lorsque\n vous r\u00e9alisez un d\u00e9p\u00f4t d\u2019avance, vos donn\u00e9es vous sont demand\u00e9es pour \ngarantir votre paiement d\u2019un lot en cas d\u2019adjudication en votre faveur. \nL\u2019Op\u00e9rateur de Ventes pourra d\u00e9cider de pr\u00e9lever la somme d\u00e9pos\u00e9e avant \nla vente \u00e0 titre de garantie en attente de votre r\u00e8glement complet.
Toutefois,\n ces Donn\u00e9es sont transmises directement au prestataire de paiement de \nl\u2019Op\u00e9rateur de Ventes, la soci\u00e9t\u00e9 Ingenico, certifi\u00e9e PCI-DSS au travers\n de ses propres services.
Vous refusez de r\u00e9gler votre bordereau en \nligne, l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes vous contacte et proc\u00e8de au r\u00e8glement de \nvotre bordereau suivant les moyens d\u00e9crits sur le Site.
Nous ne \nconservons pas lesdites Donn\u00e9es qui sont collect\u00e9es et conserv\u00e9es de \nfa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e par le prestataire en mati\u00e8re de paiement de l\u2019Op\u00e9rateur\n de Ventes, Ingenico, certifi\u00e9e PCI-DSS. Cette norme est un standard de \ns\u00e9curit\u00e9 international dont les objectifs sont d\u2019assurer la \nconfidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es des porteurs de cartes et \nainsi de s\u00e9curiser la protection des donn\u00e9es de cartes et de \ntransaction.
Lorsque vous d\u00e9posez un Ordre d\u2019Achat ou une demande \nd\u2019Ench\u00e8re T\u00e9l\u00e9phonique sur le Site, vos donn\u00e9es bancaires vous sont \ndemand\u00e9es par l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes pour v\u00e9rifier la validit\u00e9 de votre \ncompte bancaire. Toutefois, ces donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es que le temps \nde la vente aux ench\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

4 – Finalit\u00e9s de la collecte de vos Donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Vos Donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour nous permettre de vous fournir les \nServices et r\u00e9pondre \u00e0 une ou plusieurs des finalit\u00e9s suivantes :
-Permettre l\u2019utilisation du Site,
-Fournir un historique des Ordres d\u2019Achat et demandes d\u2019Ench\u00e8res T\u00e9l\u00e9phoniques d\u00e9pos\u00e9s,
-Assurer\n la bonne ex\u00e9cution des transactions initi\u00e9es par les Utilisateurs \ntelles que les Ordres d\u2019Achats et Ench\u00e8res T\u00e9l\u00e9phoniques,
-Assurer un service d\u2019estimations gratuites des biens propos\u00e9s ;
-Proposer un service client efficace, notamment en mati\u00e8re d\u2019aide \u00e0 l\u2019utilisation du Site, et de gestion des r\u00e9clamations,
-Constituer un fichier d\u2019Utilisateurs, de clients et prospects,
-Adresser\n des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction \ndes pr\u00e9f\u00e9rences s\u00e9lectionn\u00e9es parmi les cat\u00e9gories d\u2019objets propos\u00e9s,
-Elaborer des statistiques commerciales et de fr\u00e9quentation des Services en interne,
-G\u00e9rer les contentieux \u00e9ventuels quant \u00e0 l\u2019utilisation des Services et du Site,
-Lutter contre la fraude,
-G\u00e9rer vos demandes de droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 la collecte de vos Donn\u00e9es,
-Respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.

Nous\n vous informons, lors de la collecte de vos Donn\u00e9es si certaines Donn\u00e9es\n doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es ou si elles sont facultatives.\n Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas \nacc\u00e9der aux Services.

L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 notre Newsletter se fait au moyen d\u2019une case \u00e0 cocher sur la page du Site correspondante.

Il\n est possible de se d\u00e9sabonner des Newsletters \u00e0 tout moment en cliquant\n sur le lien de d\u00e9sinscription figurant en bas des emails re\u00e7us.

En\n cas de probl\u00e8me de fonctionnement du lien de d\u00e9sabonnement, vous pouvez\n vous d\u00e9sabonner en envoyant un message \u00e0 l\u2019adresse figurant \u00e0 l\u2019Article\n 13.<\/p>\n\n\n\n

5 – Destinataires des Donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

a. Nos prestataires<\/h3>\n\n\n\n

Nous partageons vos Donn\u00e9es avec nos propres prestataires de services\n situ\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment pour effectuer des services \net des actions \u00e0 la demande et pour notre compte, comme par exemple \nv\u00e9rifier la validit\u00e9 de votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, envoyer des emails ou\n SMS \u00e0 caract\u00e8re promotionnel et marketing ou permettant de g\u00e9rer vos \ntransactions.
Nous utilisons et traitons vos donn\u00e9es de connexion \nafin d\u2019identifier, d\u00e9limiter et supprimer des dysfonctionnements et des \nerreurs dans les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communication.
Nous pouvons \n\u00e9galement utiliser les donn\u00e9es de connexion pour d\u00e9tecter toute \nutilisation ill\u00e9gale des syst\u00e8mes et des services de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n\n\n\n

b. Les autorit\u00e9s judiciaires<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes peut \u00eatre tenu de fournir des informations aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et tribunaux aux fins de poursuites p\u00e9nales. L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes peut ne pas vous informer de la divulgation de vos Donn\u00e9es \u00e0 des tiers autoris\u00e9s.
Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es
Nous conservons uniquement vos Donn\u00e9es pour la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de nos Services et jusque trois (3) ans apr\u00e8s votre souscription \u00e0 la Newsletter.

Au terme de ce d\u00e9lai de trois (3) ans, l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes pourra reprendre contact avec vous pour vous demander si vous souhaitez continuer \u00e0 recevoir des informations sur les produits et services de l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes. En l\u2019absence d\u2019action positive et explicite de votre part, les Donn\u00e9es vous concernant seront archiv\u00e9es ou supprim\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.

En cas de manquement aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ou \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019acc\u00e8s aux Services du Site dans les conditions d\u00e9crites dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/a>.

En conformit\u00e9 avec l\u2019article L.123-22 du Code de commerce, l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes archive pendant dix (10) ans \u00e0 compter de la fin de la relation contractuelle et au titre de la gestion de la facturation et de la comptabilit\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es des adjudicataires victorieux.

De m\u00eame, les Donn\u00e9es des adjudicataires victorieux sont archiv\u00e9es dans le cadre de la gestion des contrats entre commer\u00e7ants et non-commer\u00e7ants ou entre commer\u00e7ants pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 compter de la fin de la relation contractuelle conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.110-4 du code de commerce. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 213-1 du code de la consommation, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 dix (10) ans lorsque le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique avec un consommateur et qu’il porte sur une somme \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 120 euros et l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes en garantit \u00e0 tout moment l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adjudicataire victorieux si celui-ci en fait la demande.

A l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes s\u2019engage \u00e0 effacer ou anonymiser les donn\u00e9es qu\u2019il a en sa possession.<\/p>\n\n\n\n

7 – S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et \norganisationnelles en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la \nconfidentialit\u00e9 de toutes vos Donn\u00e9es pour emp\u00eacher qu\u2019elles soient \nperdues, d\u00e9rob\u00e9es, endommag\u00e9es, d\u00e9form\u00e9es ou distribu\u00e9es \u00e0 des personnes\n non autoris\u00e9es.

Nous stockons vos Donn\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

8 – Cookies<\/h2>\n\n\n\n

Les cookies sont des fichiers textes stock\u00e9s dans votre navigateur. \nIls sont cr\u00e9\u00e9s lorsque le navigateur d\u2019un Utilisateur charge un site \ninternet donn\u00e9 : le site envoie des informations au navigateur, qui cr\u00e9e\n alors un fichier texte.
Chaque fois que vous revenez sur le m\u00eame site, le navigateur r\u00e9cup\u00e8re le fichier et l\u2019envoie au serveur du site Internet.
Lorsque\n vous visitez le Site pour la premi\u00e8re fois, une banni\u00e8re \nd\u2019avertissement s\u2019affiche pour vous demander si vous acceptez \nl\u2019utilisation de cookies lors de votre navigation. Ces cookies seront \nainsi activ\u00e9s apr\u00e8s votre autorisation.
Cette banni\u00e8re vous informe \nque la poursuite de votre visite sur le Site constitue votre accord \nconcernant l\u2019utilisation des cookies, pour laquelle votre autorisation \nest n\u00e9cessaire, lors de votre navigation.
Vous pouvez \u00e9galement continuer votre navigation tout en refusant les cookies dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

a. Cookies utilis\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes recourt aux services de Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site.

Google\n Analytics est un service d\u2019analyse de marketing exploit\u00e9 par Google \nInc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
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\t\t\tNom\t\t\t<\/td>\t\t\tExpiration\t\t\t<\/td>\t\t\tR\u00f4le\t\t\t<\/td><\/tr>
\t\t\t_ga\t\t\t<\/td>\t\t\t14 mois\t\t\t<\/td>\t\t\tSert \u00e0 compter combien de personnes visitent le Site en distinguant les utilisateurs qui sont d\u00e9j\u00e0 venus sur le Site.\t\t\t<\/td><\/tr>
\t\t\t_gat\t\t\t<\/td>\t\t\t10 minutes\t\t\t<\/td>\t\t\tUtilis\u00e9 pour surveiller la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les requ\u00eates de page web sont effectu\u00e9es\t\t\t<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

MERCIER ART <\/strong>a recours \u00e0 la plateforme TEMIS op\u00e9r\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Commissaires-Priseurs Multim\u00e9dia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impay\u00e9s. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux ench\u00e9risseurs, ou leurs repr\u00e9sentants, (notamment identit\u00e9 et coordonn\u00e9es des ench\u00e9risseurs, informations relatives \u00e0 la vente, bordereaux) sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de cr\u00e9ance. CPM intervient en qualit\u00e9 de sous-traitant au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016).<\/p>\n\n\n\n

b. Finalit\u00e9s de l\u2019utilisation des cookies<\/h3>\n\n\n\n

Les cookies que nous \u00e9mettons nous permettent :
-D’\u00e9tablir des \nstatistiques et volumes de fr\u00e9quentation et d’utilisation des divers \n\u00e9l\u00e9ments composant le Site (rubriques et contenus visit\u00e9s, parcours), \nnous permettant d’am\u00e9liorer l’int\u00e9r\u00eat et l’ergonomie de nos Services ;
-D’adapter\n la pr\u00e9sentation du Site aux pr\u00e9f\u00e9rences d’affichage de votre terminal \n(langue utilis\u00e9e, r\u00e9solution d’affichage, syst\u00e8me d’exploitation \nutilis\u00e9, etc) lors de vos visites sur le Site, selon les mat\u00e9riels et \nles logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal \ncomporte.<\/p>\n\n\n\n

c. G\u00e9rer les param\u00e8tres des cookies<\/h3>\n\n\n\n

Pour continuer votre navigation en refusant les cookies, vous pouvez \nmodifier vos param\u00e8tres dans votre navigateur \u00e0 tout moment.
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9 – Droits de l\u2019Utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es fournies sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de Services \nauquel vous avez souscrits. Vous ne pouvez donc pas retirer votre \nconsentement au traitement des Donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du \nService, \u00e0 moins de cesser d\u2019utiliser les Services.
Vous pouvez \nn\u00e9anmoins consulter, modifier, ou demander la suppression pour motifs \nl\u00e9gitimes de vos Donn\u00e9es \u00e0 tout moment aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 \nl\u2019article 13 ci-dessous. L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes fournit les informations \nsur la mesure prise dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de votre \ndemande. Les demandes de limitation du traitement ou de portabilit\u00e9 des \nDonn\u00e9es s\u2019exercent dans les m\u00eames conditions. Ce d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \npourra n\u00e9anmoins \u00eatre prorog\u00e9 de deux (2) mois sous r\u00e9serve de vous \navoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 des motifs du report dans le d\u00e9lai d\u2019un (1) \nmois.
Vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 tout moment au traitement \nde vos Donn\u00e9es auquel vous avez pr\u00e9alablement consenti sp\u00e9cifiquement \u00e0 \ndes fins de prospection.
L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes vous fournit, sans \nfrais, les informations relatives aux Donn\u00e9es stock\u00e9es vous concernant. \nLes informations peuvent \u00eatre fournies par voie \u00e9lectronique si vous le \nsouhaitez.
Pour votre s\u00e9curit\u00e9, veuillez comprendre qu\u2019en cas de \ndemande de renseignements ou de modification, nous devons v\u00e9rifier votre\n identit\u00e9. Votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ne sera pas conserv\u00e9e suite \u00e0 votre \ndemande.
L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir tous les destinataires du traitement de Donn\u00e9es de votre demande.<\/p>\n\n\n\n

10- Sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/h2>\n\n\n\n

Vous disposez du droit de formuler avec votre consentement sp\u00e9cifique\n des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la \ncommunication de vos Donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Vous pouvez \u00e0 tout \nmoment modifier ou r\u00e9voquer ces directives.
Vous pouvez d\u00e9signer une \npersonne charg\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution de vos directives. Celle-ci a alors \nqualit\u00e9, \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, pour prendre connaissance des directives et \ndemander leur mise en \u0153uvre aupr\u00e8s de l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes. A d\u00e9faut de\n d\u00e9signation ou, sauf directive contraire, en cas de d\u00e9c\u00e8s de la \npersonne d\u00e9sign\u00e9e, vos h\u00e9ritiers ont qualit\u00e9 pour prendre connaissance \nde vos directives et demander leur mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019Op\u00e9rateur de \nVentes.

En l\u2019absence de directives ou de mention contraire dans \nvos directives, vos h\u00e9ritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure \nn\u00e9cessaire \u00e0 :
-L’organisation et au r\u00e8glement de votre succession. A\n ce titre, vos h\u00e9ritiers peuvent acc\u00e9der aux traitements de Donn\u00e9es qui \nvous concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des \ninformations utiles \u00e0 la liquidation et au partage de la succession. Ils\n peuvent aussi recevoir communication des biens num\u00e9riques ou des \ndonn\u00e9es s’apparentant \u00e0 des souvenirs de famille, transmissibles aux \nh\u00e9ritiers ;
-La prise en compte du d\u00e9c\u00e8s par l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes. A\n ce titre, vos h\u00e9ritiers peuvent s’opposer \u00e0 la poursuite des \ntraitements de Donn\u00e9es vous concernant ou faire proc\u00e9der \u00e0 leur mise \u00e0 \njour.

Lorsque vos h\u00e9ritiers en font la demande, l\u2019Op\u00e9rateur de \nVentes devra justifier, sans frais pour le demandeur, avoir proc\u00e9d\u00e9 aux \nop\u00e9rations exig\u00e9es par les h\u00e9ritiers.
Les d\u00e9saccords entre h\u00e9ritiers sur l’exercice de ces droits sont port\u00e9s devant le tribunal de grande instance comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

11- Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la Politique de Confidentialit\u00e9 qui demeure applicable pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019utilisation du Site et des Services. En cas de modification, L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes vous en informera par courrier \u00e9lectronique.

Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez \u00e0 cesser d\u2019utiliser les Services. A d\u00e9faut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialit\u00e9.
Tout acc\u00e8s aux Services apr\u00e8s notification par l\u2019Op\u00e9rateur de Ventes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialit\u00e9 vaut acceptation pure et simple de votre part de cette nouvelle version de la Politique de Confidentialit\u00e9.

La nouvelle version de la Politique de Confidentialit\u00e9 applicable aux Services est consultable sur le Site. L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes vous invite \u00e0 les consulter lors de tout d\u00e9p\u00f4t d\u2019Ordre d\u2019Achat ou demande d\u2019Ench\u00e8re
T\u00e9l\u00e9phonique et demande en ligne d\u2019estimation.

L\u2019Op\u00e9rateur de Ventes se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Services.

Toute modification ou suppression des Services ne vous donne droit \u00e0 aucune indemnisation \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

12 – Litiges<\/h2>\n\n\n\n

En cas de contestation relative \u00e0 l\u2019usage de vos Donn\u00e9es, vous pouvez\n saisir la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

13 – Contact<\/h2>\n\n\n\n

Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Donn\u00e9es et la mani\u00e8re dont nous les utilisons directement \u00e0 : contact@mercier.com<\/a> ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante :
Mercier et Cie
14 rue des jardins
59000 Lille

Si\n vous souhaitez mettre en \u0153uvre votre droit d\u2019opposition, \nd\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de retrait des Donn\u00e9es, \nvous pouvez nous contacter aux m\u00eames adresses selon les conditions \nd\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 9 ci-dessus.

D\u00e8s lors que ces donn\u00e9es sont \nconserv\u00e9es uniquement \u00e0 des fins de preuve, elles devront faire l\u2019objet \nd\u2019un archivage afin de ne plus figurer dans la base de donn\u00e9es actives \net n\u2019\u00eatre accessibles qu\u2019aux personnes habilit\u00e9es en raison de leur \nfonction.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 EN VIGUEUR LE 01\/01\/2020 Le pr\u00e9sent document auquel renvoie les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site mercier-art.wp.itroom.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) vise \u00e0 vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que d\u00e9finies ci-dessous. 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