{"id":13705,"date":"2021-02-17T12:21:17","date_gmt":"2021-02-17T11:21:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mercier.com\/art\/?p=13705"},"modified":"2022-11-15T10:19:00","modified_gmt":"2022-11-15T09:19:00","slug":"comment-annuler-une-vente-aux-encheres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mercier.com\/art\/guide-encheres\/comment-annuler-une-vente-aux-encheres\/","title":{"rendered":"Comment annuler une vente aux ench\u00e8res ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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L\u2019adjudication d\u2019une vente aux ench\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une ench\u00e8re a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et qu\u2019aucun acheteur potentiel ne fait de proposition sup\u00e9rieure \u00e0 celle-ci, le commissaire-priseur prononce le terme \u00ab adjug\u00e9 \u00bb et l\u2019accompagne d\u2019un coup de marteau pour signifier que l\u2019objet devient la propri\u00e9t\u00e9 de celui qui a port\u00e9 la plus haute ench\u00e8re. Seul le mot \u00ab adjug\u00e9 \u00bb met un terme aux ench\u00e8res et d\u00e9termine l\u2019adjudication.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier ench\u00e9risseur, celui qui a propos\u00e9 le prix le plus \u00e9lev\u00e9 et qui remporte la vente, est appel\u00e9 l\u2019adjudicataire. Il figure au proc\u00e8s-verbal de la vente aux ench\u00e8res du lot.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adjudicataire doit donc payer comptant le montant de l\u2019ench\u00e8re adjug\u00e9e, plus les frais de la maison de vente. On compte dedans l\u2019expertise de l\u2019objet en question, l\u2019organisation le de la vente par les commissionnaires\u2026 Le retrait de l\u2019objet est \u00e0 r\u00e9aliser rapidement, pour \u00e9viter les frais de garde, le d\u00e9lai maximum est indiqu\u00e9 dans les clauses contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

Seulement, parfois, il arrive que des acheteurs veuillent revenir sur leur d\u00e9cision et leur achat.<\/p>\n\n\n\n

Annuler un ordre au cours de la vente<\/h2>\n\n\n\n

Il est important de pr\u00e9ciser que l\u2019annulation d\u2019une vente est normalement non-envisageable. Le droit de r\u00e9tractation des ventes ne s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement pas, mis \u00e0 part les situations particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es plus bas.<\/p>\n\n\n\n

Un ordre d\u2019achat est un mandat donn\u00e9 au commissaire-priseur pour qu\u2019il ench\u00e9risse \u00e0 la place du particulier ou du professionnel qui a attribu\u00e9 cet ordre. Il est possible d\u2019annuler cet ordre, si l\u2019on respecte le d\u00e9lai impos\u00e9 par la plateforme ou les commissaires-priseurs, il est en g\u00e9n\u00e9ral de 24h, on ne peut donc plus modifier son ordre une journ\u00e9e avant le d\u00e9but de la vente.<\/p>\n\n\n\n

Pendant la vente aux ench\u00e8res, il est impossible de modifier ou retirer un ordre. Si vous \u00eates le meilleur ench\u00e9risseur, il sera n\u00e9cessaire d\u2019attendre la fin de la vente pour comprendre vos droits dans cette d\u00e9marche d\u2019annulation. Elle est normalement prise en compte d\u00e8s r\u00e9ception de votre demande par le vendeur, mais il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable de se faire conseiller justement par un professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences en cas d\u2019annulation apr\u00e8s l\u2019adjudication<\/h2>\n\n\n\n

Il faut d\u2019abord savoir que les ventes aux ench\u00e8res publiques auxquelles un public peut se rendre ne sont PAS soumises au droit de r\u00e9tractation. Aucune r\u00e9tractation ne pourra donc \u00eatre envisag\u00e9e, que les achats aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en salle, par t\u00e9l\u00e9phone, ou \u00e0 distance, ni m\u00eame pour les ventes pour les ventes \u00ab online \u00bb dont l\u2019exposition seule est ouverte au public.<\/p>\n\n\n\n

Les seules ventes pour lesquelles l\u2019acheteur peut envisager de se r\u00e9tracter, sont les ventes enti\u00e8rement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, dites \u00ab online \u00bb, auxquelles aucun public ne peut assister, d\u00e8s lors que le vendeur est un professionnel et l\u2019acheteur un consommateur particulier qui n\u2019agit pas pour des besoins professionnels. L\u2019acheteur a un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation pour annuler la vente. Il doit alors rendre le bien et doit \u00eatre rembours\u00e9 int\u00e9gralement de la somme qu\u2019il a vers\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins il est possible de saisir la justice pour annuler une vente s\u2019il y a litige, par exemple si l\u2019acheteur d\u00e9couvre apr\u00e8s la vente que le lot achet\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme authentique et un faux. Vous pourrez saisir le conseil des ventes volontaires, avant de mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure contentieuse. Ce conseil a les pouvoirs disciplinaires pour organiser une enqu\u00eate et une m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019acheteur d\u00e9cide de saisir le juge quand m\u00eame, il doit savoir que tr\u00e8s rarement sont admises les demandes d\u2019annulation d\u2019une vente fond\u00e9e sur l\u2019erreur sur la valeur. Il est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 que les biens achet\u00e9s sont des biens d\u2019occasion, qu\u2019il est important d\u2019aller voir, v\u00e9rifier, examiner avant d\u2019y placer une quelconque somme, ainsi, les annulations pour d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou bas\u00e9e sur les vices cach\u00e9s sont rarement accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les volont\u00e9s d\u2019annulation arrivent souvent pour les personnes qui ne sont pas all\u00e9s v\u00e9rifier les lots qu\u2019ils veulent acheter, ce n\u2019est pas de la faute des vendeurs si un tel litige prend forme, \u00e0 moins que ce soit une volont\u00e9 prouv\u00e9e dans l\u2019enqu\u00eate, de la part des experts ou des commissaires-priseurs d\u2019avoir menti sur la valeur de l\u2019objet ou son origine.<\/p>\n\n\n\n

Il existe aussi l\u2019annulation pour erreur sur la substance, si l\u2019acheteur s\u2019est tromp\u00e9 sur un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat, par exemple l\u2019anciennet\u00e9 de l\u2019\u0153uvre, son \u00e9poque ou encore son authenticit\u00e9. Dans ce cas, si l\u2019acheteur parvient \u00e0 prouver le caract\u00e8re essentiel et que l\u2019erreur est \u00ab excusable \u00bb et pas due \u00e0 sa na\u00efvet\u00e9, et cela dans les 5ans de la d\u00e9couverte de l\u2019erreur, alors une annulation pour erreur sur la substance est envisageable.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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