Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ? La perle rare trouvée, quelques formalités restent à accomplir à de profiter de votre nouveau bolide. Quels sont les documents obligatoires qui doivent vous être remis ?
Documents et démarches lors d’un achat de voiture d’occasion
Si vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier, voici les 4 documents que le propriétaire doit obligatoirement vous remettre :
- Le certificat d’immatriculation (ou carte grise)
- Le certificat de vente (ou certificat de cession)
- Le certificat de situation administrative
- Le procès-verbal du contrôle technique (de moins de 6 mois)
Certificat d’immatriculation ou carte grise
Le vendeur doit remettre le certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Ce document est la carte d’identité du véhicule. Le vendeur doit barrer le document et porter la mention « Vendue le… » et signer.
Les cartes grises datant d’avant 2004 possèdent un encart en haut à gauche. Il y est indiqué « Partie à découper lors de la cession du véhicule ». Cette partie doit être détachée et remises au nouveau propriétaire.
Certificat de vente ou certification de cession
Le certificat de cession ou certificat de vente est à télécharger sur le site de l’ANTS. Il est également disponible auprès des administrations (mairie, préfecture, gendarmerie…). Ce certificat tient lieu de contrat entre particuliers. Il doit contenir les informations suivantes :
- Nom, prénom, adresse… du vendeur
- Nom, prénom, adresse… de l’acheteur
- Marque, type, modèle, version du véhicule
- Date de la 1ère mise en circulation de la voiture (jour, mois et année)
- Kilométrage total si le véhicule une première main et qu’il peut être justifié ; à défaut le kilométrage affiché au compteur suivi de la mention "non garanti"
L’acheteur comme le vendeur conserve un exemplaire du certificat.
Certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative est délivré sous 15 jours par la préfecture. Ce document permet d’attester que le véhicule n’est ni volé, ni mis en gage. Il permet également de montrer que l’utilisation du véhicule n’est pas limitée par un organisme tiers (société de crédit, immobilisation pour amendes impayées, fisc…).
Ce document permet de sécuriser l’achat et de autorise le nouveau propriétaire à circuler en toute légalité.
Procès-verbal du contrôle technique
Professionnel ou particulier, le vendeur doit fournir le procès-verbal du dernier contrôle technique. Ce dernier est obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans et doit être effectué dans les 6 mois précédant la vente. Si une contre visite est demandée lors du contrôle technique, alors le document doit dater de moins de 2 mois.
Documents complémentaires pour rassurer l’acheteur
L’acheteur peut demander le carnet d’entretien du véhicule et la notice complète du constructeur même s’ils ne sont pas obligatoires.
Vous pouvez également sortir tout l’historique du véhicule grâce au site HistoVec.
Ce service public gratuit est basé sur les données officielles du ministère de l'Intérieur qui permet de consulter l’historique d’un véhicule.
- Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, CV, niveau sonore, critère de pollution…)
- Situation administrative (gage, vol, opposition…)
- Historique des opérations (cessions, réparations…)
Ce service gratuit permet aux vendeurs de jouer la transparence en partageant l’historique du véhicule.
Avec tous ces documents, vous mettrez l’acheteur en confiance et éviterez toute friction.
Assurez votre voiture d’occasion
Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion, n’oubliez pas de l’assurer. Cette formalité est obligatoire avant de prendre la route.
