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Ventes véhicules particuliers, de sociétés et utilitaires
Barème dégressif par tranche applicable aux ventes volontaires :
- Pour toute adjudication inférieure à 1 900€ ttc les frais de vente sont de 350€ TTC par véhicule
- De 1900 à 3500 € : 15% TTC du montant d'adjudication
- Au-delà de 3500 € : 13,5% TTC du montant d'adjudication
Barème légal fixe applicable aux ventes judiciaires :
- 14,28 % TTC du montant d’adjudication
A ces frais d’adjudication, il faut également rajouter des frais de dossier d’un montant de 120€ TTC couvrant la mise à disposition du véhicule, des frais administratifs ainsi que les frais de contrôle technique. D’autre part, en cas d’achat sur internet au travers du système de VENTE LIVE, une participation complémentaire de 48€ TTC par véhicule acheté vous sera demandée pour les frais d’utilisation du service.
Ventes poids lourds
Barème fixe appliqué aux ventes poids lourds
- 13% HT du montant d'adjudication. TVA en sus
- Pour rappel, les ventes de poids lourds sont réalisées hors taxes. TVA en sus
